Conditions générales de vente
1. Identification de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par le Studio Valkyrie
SAS Valkyrie au capital de 2000€
Immatriculée 931 566 525 au R.C.S. Toulon depuis le 02 août 2024
Au 1133 Avenue Anciens Combattants d'Ind 83500 La Seyne-sur-Mer
Contact : contact@studiovalkyrie.fr
2. Description des services
Le Studio Valkyrie propose des prestations de communication digitale pour les entreprises, comprenant notamment :
Création et publication de contenus pour réseaux sociaux
Montage vidéos horizontales et verticales
Gestion de campagnes publicitaires images et vidéos
Création et gestion des tunnels de vente et espaces de formation en ligne
Accompagnement, audit et conseil en visibilité digitale
3. Commande et engagement
Toute demande de début de collaboration vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Tout mois entamé est dû dans son intégralité.
Il n'y a pas d'engagement de durée, néanmoins les meilleurs résultats s'obtiennent sur la durée.
Toute interruption de la collaboration ne donne pas priorité pour une nouvelle collaboration et l'ancien tarif pourra être réévalué selon les offres actuelles.
4. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs affichés sont en TTC. TVA applicable en vigueur au jour de la facturation, soit 20%. TVA récupérable pour les professionnels assujettis.
Paiement par virement bancaire selon RIB fourni
Paiement considéré comme en retard après le 5 du mois de collaboration
Pénalité de retard : 10% du montant TTC dû par tranche de 10 jours de retard, cumulés, applicable sans relance, + indemnité forfaitaire légale de recouvrement (40€).
5. Livraison et délais
Les délais sont respectés dans la mesure du possible. Les retards éventuels sont prévenus.
Tout retard causé par un manquement du client (retard de brief, validations, contenus manquants) ne peut être imputé au Studio Valkyrie.
6. Droits de propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, Studio Valkyrie reste propriétaire des créations qui peuvent être utilisées pour le portfolio.
Le client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif, dans le cadre de sa communication professionnelle.
Aucune revente ou modification substantielle sans accord écrit n’est autorisée.
7. Rétractation / annulation
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées.
Le paiement de la prestation vaut début du contrat et acceptation des CGV.
8. Responsabilités
Le Studio Valkyrie s’engage à fournir un service professionnel et conforme au brief. Toutefois :
Aucun résultat (vues, clients, ventes) n’est garanti, même si une communication de qualité professionnelle vous aidera en ce sens
Le client reste responsable de ses comptes, publications, droits d’image et conformité des contenus.
Le Studio Valkyrie décline toute responsabilité en cas de blocage, suppression de compte ou suspension de campagne par Meta. Nos contenus sont conformes à la politique d'utilisation de Meta mais nous ne sommes pas responsables de la façon dont vous gérez votre compte.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français, même si le client est en dehors de la France.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au tribunal compétent de Toulon.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans leur intégralité dès lors de sa première prise de contact.
Studio Valkyrie, SASU immatriculée 931 566 525 au R.C.S. Toulon depuis le 02 août 2024, s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à se conformer à la réglementation européenne (RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679).
Studio Valkyrie peut être amenée à collecter les données suivantes :
Nom, prénom, entreprise, téléphone, e-mail
Messages envoyés via formulaire ou e-mail
Données de navigation (cookies, pixels, statistiques anonymisées)
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
Traiter les demandes de contact ou devis
Suivre la relation commerciale
Envoyer des informations liées aux prestations
Mesurer l’efficacité de la communication et des publicités
Données commerciales : 3 ans à compter du dernier contact
Données liées à une prestation : 10 ans (obligations comptables)
Cookies : 13 mois maximum
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés, protégés par mot de passe et hébergés en Union Européenne ou par des prestataires conformes au RGPD.
Les données sont exclusivement destinées à Studio Valkyrie.
Elles ne sont ni vendues ni partagées à des tiers sans votre accord, sauf obligation légale.
Des outils tiers peuvent accéder aux données de navigation (Meta, Google Analytics) si vous y consentez via les cookies.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, vous pouvez à tout moment :
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